Sacs-pub.fr 

Généralités :

L'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée par tous moyens (courriel, télécopie, courrier, web …) implique l'adhésion à nos conditions générales de vente. Une commande n’est prise en considération qu’après acceptation par nos soins.

1° Devis

Les prix indiqués sur nos devis sont donnés à titre indicatifs, seuls les prix confirmés le jour de votre commande sont considérés comme valables. Plus généralement, nos devis ont une durée de validité de 1 mois, sans précision de notre part, c’est cette durée qui sera appliquée.

2° Commande

Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit, aucune commande orale ne pourra être prise en considération. En cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature manuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.

3° Echantillons

Toute demande d'échantillon doit se faire par demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail). Sauf accord préalable les échantillons sont payants ainsi que leur frais d’acheminement. En cas de prêt d’échantillons, ceux-ci devront nous être retournés sous 15 jours avec preuve de livraison et sous emballage d'origine. Tout échantillon renvoyé en mauvais état fera ou non retourné dans le délai fera l'objet d'une facturation. Le prix des échantillons sera déterminé au moment de votre demande auquel seront ajoutés les frais de transport.

4° Les prix

Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. au 01.01.2014 20 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. Nos prix s'entendent départ de Reims.

5° Marquages

La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, flexographie, visual color, quadri... Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone “C”. Compte tenu de la règlementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables. Tout travail fera l’objet au préalable d’un Bon à Tirer transmis par courriel ou courrier. Aucune impression ne sera réalisée sans l’accord préalable de ce BAT, au risque pour l’acheteur de voir le délai retarder si le BAT ne nous était pas transmis dans les délais impartis. En conséquence, nos délais de livraison ne sont confirmés qu’après réception du Bon à Tirer papier ou produit accepté par le client. L’acceptation de ce Bon à Tirer nous dégage de toute responsabilité, il permet de vérifier les textes et dessins avant l’impression définitive. Un Bon à Tirer « objet » pourra dans certains cas être réalisé. Tous les frais engagés pour la réalisation de ce dernier seront à la charge de l’acheteur y compris ceux engendrés par les éventuelles modifications à apporter. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou - 10% par rapport aux quantités commandées selon la nature des produits commandés. Cette passe pourra être indiquée à l’acheteur sur simple demande lors de sa commande.

6° Eléments de marquage fournis par l’acheteur

L’acheteur devra nous fournir les éléments informatiques demandés à la bonne exécution de sa commande. Dans la plupart des cas seront exigés des logos vectorisés type .eps ou .ai et les références pantone des couleurs d’impression. D’autres types de documents pourront être demandés selon le travail à réaliser. Tout travail de DAO réalisé par nos soins pour la bonne exécution de votre commande pourra être facturé sur la base de 60 euros HT / heure.

7° Droit d’utilisation des logos, dessins, marques …

Nous déclinons toute responsabilité sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de nos clients. Avec ou sans indication, il leur appartient de faire les recherches d’antériorité utiles et de s’assurer qu’elles n’ont pas de similitude avec celles déjà existantes. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par le client des droits d’autrui devra être supporté et réparé par le client.

8° Délais de livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sont à considérer une fois le retour du Bon à Tirer accepté. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

9° Le transport

Nos prix s’entendent HT départ de nos entrepôts. Des frais de transport pourront vous être facturés sur la base du montant HT indiqué sur votre confirmation de commande et selon les indications de livraison que vous nous avez communiquées au moment de votre commande. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquants, des réserves doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai de 3 jours maximum. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

10° Paiement

Toute première commande fera l’objet d’un acompte de 50 % le solde devant être réglé avant l’expédition de la marchandise. Pour les commandes suivantes et après notre accord, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois. Nous nous réservons le droit, pour certaines commandes, de procéder à une demande d’acompte compris entre 30% et 50% du montant total HT. En cas de paiement comptant, aucun escompte ne pourra être exigé par l’acheteur. Toute autre condition de paiement fera l’objet d’un accord préalable écrit. Tout retard de paiement non régularisé après mise en demeure donnera lieu à des pénalités de retard égales au taux d’intérêt maximum en vigueur autorisé. Le non-paiement d’une facture à son échéance, de même que le non-retour sous huit jours d’une traite envoyée à l’acceptation, pourra à notre volonté rendre immédiatement exigible toutes les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours. En cas de poursuite ou recouvrement judiciaire, de recours à un huissier de justice ou de service de contentieux, le client supportera les frais engagés.

11° Clause de réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du12/13.05.1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire), la propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

12° Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Reims. Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.